Après un décès, quels papiers pour l’assurance vie ?

Après un décès, le dossier d’assurance vie arrive souvent au même moment que les papiers du notaire, les comptes bancaires et la déclaration de succession. Le bénéficiaire ne sait pas toujours s’il doit répondre à l’assureur, prévenir le notaire ou remplir un formulaire fiscal. Ces démarches se suivent, mais elles ne servent pas au même interlocuteur.

Pour avancer, séparez trois questions : retrouver le contrat, obtenir le capital et déclarer la part éventuellement concernée par les règles fiscales. Vous éviterez ainsi d’envoyer un dossier incomplet ou de confondre le formulaire 2705-A-SD avec la déclaration générale de succession.

Le dossier commence par l’assureur

Si vous connaissez la compagnie, transmettez-lui l’acte de décès et demandez la liste exacte des pièces nécessaires au règlement. Service-Public indique que l’assureur doit contacter le bénéficiaire identifié et lui demander les documents utiles au paiement du capital. La liste varie selon le contrat et la situation du bénéficiaire. Elle peut notamment comprendre un justificatif d’identité et un relevé d’identité bancaire, mais seul l’assureur peut confirmer le dossier attendu.

Si personne ne sait où le contrat a été souscrit, la recherche passe par l’Agira. La demande est gratuite et doit comporter une copie de l’acte de décès. L’Agira informe les assureurs dans les quinze jours suivant la réception de la demande. Lorsqu’une compagnie identifie le bénéficiaire, elle dispose d’un mois pour l’informer de l’existence du contrat.

Le délai de versement commence ensuite lorsque l’assureur a reçu l’ensemble des pièces nécessaires. Service-Public fixe ce délai à un mois pour le capital dû au bénéficiaire. Un contrat retrouvé ne signifie donc pas que le virement partira le jour même. Une pièce manquante peut maintenir le dossier en attente.

La recherche Agira concerne les décès intervenus depuis moins de dix ans. Pour un décès plus ancien, Service-Public renvoie vers Ciclade, le service de la Caisse des dépôts et consignations. Ces deux démarches concernent la recherche d’un contrat, pas la déclaration fiscale.

La déclaration fiscale suit un autre circuit

La déclaration de succession est adressée aux services fiscaux lorsque les règles l’imposent. Service-Public rappelle que le dépôt peut être dispensé dans certaines situations. Le délai de référence est généralement de six mois lorsque le décès a eu lieu en France métropolitaine, et d’un an dans les autres cas prévus par la fiche officielle. Le point de départ reste la date du décès.

Le site des impôts met à disposition le formulaire n° 2705-SD pour la déclaration de succession. Sur la même page officielle figure le formulaire n° 2705-A-SD, intitulé « Déclaration partielle de succession, assurance-vie », ainsi que sa notice. Le 2705-A-SD répond au volet particulier de certains contrats d’assurance vie. Il ne remplace pas automatiquement le 2705-SD et ne doit pas être rempli mécaniquement pour chaque contrat.

Le traitement dépend notamment de la date des versements, de l’âge de l’assuré lors des primes et de la clause du contrat. Avant de transmettre le formulaire, réunissez le relevé de l’assureur indiquant le capital, les primes concernées et l’identité du bénéficiaire. Le document permet au service fiscal de rattacher la déclaration au bon contrat.

La page officielle des formulaires de déclaration de succession sur impots.gouv.fr donne accès au 2705-SD, au 2705-A-SD et aux notices correspondantes. La fiche Service-Public sur la déclaration de succession précise les obligations générales, les dispenses et les délais.

Les pièces à réunir avant l’envoi

Un dossier propre doit permettre à chaque interlocuteur de comprendre la même situation. Préparez une copie numérique et une copie papier des documents transmis, avec la date d’envoi et le destinataire.

• l’acte de décès, requis pour lancer une recherche Agira et demandé selon les cas par l’assureur ;
• le courrier ou relevé de l’assureur indiquant le contrat, le capital et le bénéficiaire ;
• la pièce d’identité et le relevé d’identité bancaire demandés pour le versement ;
• la déclaration ou l’attestation fiscale remise par l’assureur, lorsqu’elle est fournie ;
• les coordonnées du notaire et les références du dossier de succession, si un notaire intervient.

Le notaire doit connaître l’existence du contrat lorsque la succession est suivie par son étude. Envoyez-lui les courriers de l’assureur et les formulaires fiscaux, sans lui attribuer le rôle de la compagnie. L’assureur verse le capital après réception du dossier du bénéficiaire. Le service fiscal examine la déclaration. Le notaire organise le règlement civil de la succession. Ces circuits peuvent se croiser, mais aucun ne remplace les deux autres.

Le site contient aussi un point dédié à la place de l’assurance vie face au notaire et un article sur les droits susceptibles de concerner le capital après un décès. Pour le calendrier du paiement, consultez également la page sur le délai de versement d’une assurance vie après décès.

Avant l’envoi, vérifiez l’identité du défunt, le numéro du contrat, le bénéficiaire indiqué et les montants reportés. Une différence entre le relevé de l’assureur et le formulaire fiscal justifie une demande d’explication avant signature. Le dossier avance plus vite quand chaque pièce répond à une question précise.