Comment s’expatrier et optimiser sa fiscalité ?

L’expatriation est une aventure passionnante mais qui nécessite une bonne structuration afin d’éviter tout problème futur. Que ce soit pour des raisons fiscales ou personnelles, partir vivre à l’étranger nécessite une préparation minutieuse, notamment en ce qui concerne les aspects fiscaux.

Quelques conseils pour s’expatrier par le cabinet George V capital qui est spécialisé dans l’expatriation fiscale et les procédures d’expatriation internationales.

Partir vivre à l’étranger : procédures et fiscalité

Comprendre l’expatriation fiscale

L’expatriation fiscale désigne le processus par lequel un individu quitte son pays d’origine pour s’installer dans un autre pays, dans le but d’optimiser sa situation fiscale. Cependant, il est important de bien comprendre les implications fiscales de ce choix, car des erreurs peuvent entraîner des conséquences financières importantes.

Les critères de résidence fiscale

La résidence fiscale est déterminée par plusieurs critères, notamment :

• Le lieu de résidence : il est important de bien s’installer dans le pays d’expatriation et d’y vivre
• Les centres d’intérêts professionnels : il est important d’étudier l’activité qui sera menée par l’expatrié afin de s’assurer que l’activité professionnelle ne reste pas localisée dans l’ancien pays de résidence
• Les intérêts économiques : si les intérêts économiques demeurent dans l’ancien pays de résidence, cela peut poser un problème fiscal.

Les conventions fiscales internationales

Les conventions fiscales entre le pays de départ et le pays d’expatriation jouent également un rôle dans la détermination de son statut fiscal. Ces accords visent à éviter la double imposition et à clarifier les obligations fiscales des expatriés. Il est donc important de bien analyser l’éventuelle convention applicable, notamment en fonction des sources de revenus de l’expatrié.

Les démarches à accomplir avant de s’expatrier

Avant de s’expatrier, plusieurs démarches administratives et fiscales doivent être effectuées pour garantir une expatriation réussie.

Informer l’administration fiscale

Il est important de notifier l’administration fiscale de son départ.

Préparer son dossier fiscal

Un bon dossier fiscal est essentiel pour éviter des problèmes futurs. Il est important de bien être enregistré comme résident dans le pays d’expatriation et d’obtenir la résidence fiscale avec, en fonction du pays de destination, l’option fiscale destinée aux expatriés.

Les obligations fiscales à l’étranger

Une fois installé à l’étranger, il convient de comprendre ses nouvelles obligations fiscales.

Déclaration des revenus

En tant qu’expatrié, il convient de déclarer ses revenus dans son nouveau pays de résidence. Certains pays ont toutefois une imposition territoriale, ce qui signifie que seuls les revenus provenant de source locale sont imposables et sont à déclarer. Il en est de même pour les pays proposant le statut de résident non-dom aux expatriés (ce qui est par exemple le cas de Malte ou de Chypre). Les pays à faible fiscalité nécessitent quant à eux d’effectuer une déclaration de revenus globale (ce qui est le cas par exemple de l’Andorre, de la Suisse, du Luxembourg…). Enfin, les pays sans impôts sur les revenus des personnes physiques ne requièrent quant à eux aucune déclaration (ce qui est le cas par exemple de Dubaï).

Les conséquences de l’expatriation sur son patrimoine

L’expatriation peut également avoir des répercussions sur son patrimoine, notamment en matière de succession et de droits de succession.

Les droits de succession

Les règles de succession varient d’un pays à l’autre. Le lieu de résidence du légataire est pris en considération mais également le lieu de résidence de l’héritier. Une planification fiscale de la succession est donc importante afin d’éviter une lourde imposition sur la succession.

L’Exit Tax

L’Exit Tax est un dispositif qui peut s’appliquer lorsque l’on quitte certains pays. Elle concerne les plus-values latentes sur certains actifs, essentiellement les parts détenues dans des entreprises. Dans ce contexte, une déclaration peut être requise lors du départ. Cela est souvent une simple formalité, particulièrement dans le cas d’une expatriation en Europe, mais cela doit être fait de façon rigoureuse.

S’expatrier en tant qu’entrepreneur

S’expatrier en tant qu’entrepreneur nécessite également de prendre en compte les impôts applicables aux sociétés dans le pays d’expatriation afin de pouvoir développer son entreprise et ses revenus dans les meilleures conditions possibles.

S’expatrier en tant que rentier ou retraité

Le rentier ou le retraité dispose généralement d’un nombre important d’options pour l’expatriation. Passer sa retraite ou décider de vivre dans un pays alliant qualité de vie, sécurité et fiscalité favorable représente en effet une perspective attractive. La plupart du temps, en prenant soin de bien respecter l’ensemble des règlementations en vigueur, l’expatriation apporte des gains très significatifs.

Quand s’expatrier ?

Partir vivre à l’étranger est une décision qui peut offrir de nombreuses opportunités, mais elle nécessite une préparation minutieuse, notamment sur le plan fiscal. En comprenant les implications de l’expatriation fiscale, en respectant les démarches administratives et en anticipant les conséquences sur son patrimoine, il est possible de pouvoir profiter pleinement de sa nouvelle vie à l’étranger.

Mais quand s’expatrier ? La réponse est simple, quand on se sent prêt à le faire. Pour un retraité ou pour un rentier cela peut généralement se faire à n’importe quel moment. Pour un entrepreneur, le plus tôt est le mieux afin de réduire au maximum les couts fiscaux de départ. Dans tous les cas, une étude minutieuse du dossier avant l’expatriation est importante afin de garantir le succès de la procédure.