Le décès d’un proche bloque en principe ses comptes individuels dès que la banque en est informée. Cette situation tombe souvent au pire moment : factures à régler, logement à sécuriser, famille qui attend une réponse. Pourtant, le notaire n’est pas systématiquement obligatoire. Tout dépend du montant à régler, de la composition de la succession et des documents que la banque doit recevoir.
Le point à vérifier n’est donc pas seulement le délai annoncé par l’agence. Il faut savoir si la succession peut être réglée avec une attestation d’héritier, ou si un acte de notoriété établi par un notaire devient nécessaire. Cette différence change le calendrier, les justificatifs à réunir et parfois les frais.
Le compte est bloqué, mais certaines dépenses peuvent passer
Après le décès, la banque bloque le compte individuel afin de protéger les droits des héritiers. Les prélèvements correspondant à des dépenses engagées avant le décès peuvent encore être exécutés dans la limite du solde disponible. La banque peut aussi régler certaines dépenses après le décès : les funérailles, les soins de la dernière maladie et les impôts dus par le défunt.
Ces paiements restent plafonnés au solde disponible et à 5 965 €. Ce plafond ne donne pas aux proches un accès libre au compte. Il permet de régler des dépenses précises, justificatifs à l’appui. Mieux vaut donc conserver les factures et demander à la banque quelle procédure elle applique avant d’avancer des sommes importantes.
Un compte joint suit une autre logique. Il reste généralement ouvert au nom du cotitulaire survivant, sauf opposition des héritiers. La part qui appartenait au défunt devra toutefois être déterminée lors du règlement de la succession. Un compte indivis est, lui, bloqué dès que la banque connaît le décès d’un cotitulaire.
Quand un héritier peut agir sans notaire
La règle publiée par Service-Public sur le compte bancaire après un décès est concrète : un héritier peut clôturer seul le compte si le solde est inférieur à 5 965 € et si la succession ne comprend aucun bien immobilier. La banque demandera alors les documents prévus par sa procédure pour identifier les héritiers et vérifier la situation.
Cette voie courte ne convient pas à chaque petite succession. La présence d’un appartement, d’une maison, d’un désaccord familial, d’un testament ou d’un contrat particulier peut rendre le dossier moins simple. Il faut aussi distinguer le déblocage d’un compte de la succession elle-même. Fermer un compte ne répartit pas automatiquement tous les biens et toutes les dettes entre les héritiers.
Avant de solliciter la banque, réunissez le certificat de décès, les coordonnées des héritiers et les factures urgentes. Demandez ensuite par écrit si l’établissement accepte une attestation d’héritier pour le dossier concerné. Une réponse écrite évite de multiplier les rendez-vous et de produire des pièces au hasard.
Dans quels cas le notaire devient nécessaire
Lorsque le solde dépasse 5 965 € ou que la succession comporte un bien immobilier, la banque demandera un acte de notoriété transmis par un notaire pour fermer le compte. Cet acte identifie les héritiers et leur qualité. Il ne faut pas attendre une relance bancaire pour vérifier ce point : la vente d’un bien, une indivision ou un crédit en cours peuvent ralentir le règlement.
Le notaire intervient aussi lorsque la situation familiale ou patrimoniale exige de sécuriser les droits de chacun. Dans une SCI, par exemple, le décès d’un associé peut imposer de relire les statuts et de valoriser les parts avant le partage. L’article sur les parts de SCI après un décès détaille ce point. Si la succession comporte un bien immobilier, les documents remis par le notaire aux héritiers serviront aussi à la banque, à l’administration et, le cas échéant, à une vente.
La banque peut facturer le traitement de la succession, notamment l’inventaire des fonds et le transfert des sommes aux héritiers. Service-Public indique que ces frais sont plafonnés à 1 % du solde total des comptes et produits d’épargne, dans la limite de 857 €. Ce plafond ne couvre pas les émoluments et frais liés au travail du notaire.
La décision utile : traiter la banque et la succession séparément
Commencez par informer la banque, identifiez les dépenses urgentes et demandez la liste exacte des pièces. Puis vérifiez sans tarder si un bien immobilier, un montant supérieur au seuil ou une situation familiale complexe impose l’acte de notoriété. Cette méthode évite de laisser un compte bloqué alors qu’une démarche simple était possible, ou de croire qu’une attestation suffit alors que le dossier doit passer chez le notaire.
Enfin, gardez une vision globale de la trésorerie. Les droits de succession, les comptes, les dettes et les frais de vente ne se règlent pas dans le même ordre. Pour préparer la somme réellement disponible, lisez aussi quand les droits de succession doivent être payés. Le bon dossier n’est pas celui qui débloque de l’argent le plus vite, mais celui qui laisse une trace claire pour chaque héritier.
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