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Le gouvernement prépare une réforme qui pourrait bouleverser la transmission de patrimoine. Dès l’adoption du projet de loi prévu pour la rentrée, le Plan d’Épargne en Actions (PEA) offrirait quasiment les mêmes avantages successoraux que l’assurance vie. Une nouvelle fenêtre d’optimisation s’ouvre pour tous ceux qui envisagent de transmettre des titres boursiers à moindre coût fiscal.
PEA transmission : un atout fiscal qui se renforce
Jusqu’ici, le PEA se liquidait au décès du titulaire ; il perdait alors, en principe, ses faveurs fiscales. La réforme 2025 maintiendrait désormais l’enveloppe après le décès, exactement comme pour un contrat d’assurance vie. Les héritiers n’auraient plus à vendre les titres immédiatement ; ils conserveraient le prix d’achat historique et donc la fiscalité avantageuse sur les plus-values futures.
Second changement majeur : un abattement successoral de 150 000 € par bénéficiaire serait créé, là où le PEA n’offrait aucun abattement jusqu’alors. La mesure vise à aligner la fiscalité sur celle de l’assurance vie ouverte avant 70 ans.
Concrètement, un portefeuille de 300 000 € transmis à deux enfants pourrait sortir totalement exonéré d’impôt sur la succession. Les droits ne s’appliqueraient que sur la fraction excédentaire, et le tarif resterait celui de la ligne directe, souvent inférieur à 20 % chez les foyers modestes.
Quels abattements successoraux ?
L’exécutif évoque un double dispositif. D’abord, l’abattement personnel de 100 000 € entre parents et enfants subsisterait. Ensuite, l’abattement spécifique PEA de 150 000 € s’ajouterait. Jusqu’à 250 000 € par enfant pourraient donc sortir de l’assiette taxable. Sur un patrimoine financier moyen, cela suffit souvent à annuler tout droit à payer.
Cette perspective change la donne pour ceux qui privilégiaient l’assurance vie simplement pour la transmission. Désormais, le choix pourra reposer sur le potentiel de performance boursière, et non plus seulement sur la fiscalité post-mortem.
Pourquoi le PEA peut-il faire jeu égal avec l’assurance vie ?
Le premier argument reste la capitalisation nette d’impôt après cinq ans. Quand le PEA a atteint cette durée, les plus-values ne supportent plus l’impôt sur le revenu, seulement 17,2 % de prélèvements sociaux. Si le plan se poursuit après le décès, l’efficacité fiscale continue pour les héritiers.
L’assurance vie garde un avantage : elle tolère une large gamme d’actifs, y compris des supports sécurisés. Cependant, la réforme élargit aussi l’univers d’investissement du PEA. Les futures unités de compte immobilières et certaines obligations vertes y seront admises. On se rapproche donc d’une enveloppe multi-usage, avec des frais souvent plus faibles que ceux d’un contrat grand public.
Autre point crucial : la liquidité. La sortie de l’assurance vie peut être ralentie par l’assureur. Un retrait d’argent sur PEA, lui, s’effectue en bourse, parfois en 48 heures. Pour un héritier qui veut réallouer rapidement, c’est un vrai plus.
Le cas de Sophie : 250 000 € à transmettre
Sophie, 60 ans, dispose d’un PEA de 250 000 € investi sur des ETF européens. Si elle disparaît après promulgation de la loi, chaque enfant recevra 125 000 €. Grâce à l’abattement spécifique, tout passera hors droits. Les enfants décideront de conserver les titres. Ils profiteront du prix de revient intact et ne paieront l’impôt sur la plus-value que le jour où ils vendront. Avec une hypothèse de gain de 30 % sur dix ans, l’économie d’impôt dépasse 8 000 € par enfant, comparée à une succession classique sur titres vifs.
Dans cette configuration, l’assurance vie n’est plus incontournable. Le choix se fera selon la tolérance au risque et la nécessité éventuelle d’une garantie en capital.
Points de vigilance avant de choisir le PEA pour transmettre
Tout n’est pas réglé pour autant. Le texte doit encore passer devant le Sénat. Les modalités peuvent évoluer, en particulier l’âge limite de souscription pour bénéficier du nouvel abattement. Certains députés évoquent 70 ans, d’autres 75 ans.
Attention aussi à la clause bénéficiaire. Par défaut, les avoirs reviennent aux héritiers légaux. Le futur dispositif devrait autoriser la désignation d’un bénéficiaire précis, mais les banques devront adapter leurs formulaires. Vérifier ce point évite les longues procédures notariales.
Anticiper le retrait d’argent et la gestion de la clôture
Si les héritiers souhaitent racheter le plan, ils déclencheront la clôture et perdront l’avantage fiscal sur les gains futurs. Mieux vaut, quand c’est possible, transférer le plan sans toucher au capital. Les établissements devront simplifier l’opération ; un décret d’application est attendu pour définir le délai et les frais maximum.
L’impact sur la pension de réversion ou sur certaines aides sociales n’a pas encore été tranché. Les titres logés dans un PEA transmis pourraient entrer dans le calcul de l’« actif disponible », ce qui modifierait l’éligibilité à certaines prestations. Une circulaire de la Caisse des Dépôts est annoncée pour clarifier ce point début 2026.
Choisir entre assurance vie et PEA ne sera plus une question de fiscalité successorale pure. Il s’agira de matcher le profil de risque, l’horizon d’investissement et la simplicité administrative souhaitée. En anticipant dès maintenant, chaque épargnant évitera les mauvaises surprises et transmettra son patrimoine dans les meilleures conditions.
Bonjour, je m’appelle Didier et j’ai 39 ans. Passionné par la finance, l’immobilier et les cryptomonnaies, j’aime partager des bons plans et des astuces pour économiser de l’argent. Bienvenue sur mon site où vous trouverez de précieux conseils pour optimiser vos finances.